Première étape : ne plus avoir de concierge
La loge est à la fois le lieu de travail du concierge et un logement de fonction qui lui est attribué et fait partie intégrante de son contrat. La première condition pour transformer la loge du concierge, c’est qu’il n’y ait effectivement plus de concierge.
Cela peut se produire par une fin de contrat :
- Par départ volontaire (démission, départ à la retraite),
- Par licenciement.
Le licenciement d’un gardien d’immeuble est délicat. Il ne peut être envisagé qu’en cas de motif réel et sérieux. Le licenciement économique n’est pas possible.
Il est donc impossible de licencier le concierge pour disposer de la loge. La question de la transformation de celle-ci se pose plutôt quand la loge se retrouve vide.
Supprimer le poste du gardien
Que la copropriété se retrouve sans gardien est la première condition à la transformation de la loge, mais elle ne suffit pas. En effet, avant de pouvoir envisager quoique ce soit, il est nécessaire de supprimer le poste du gardien.
Souvent inscrit dans le règlement de copropriété, le poste de gardien ne peut être supprimé que si le règlement est modifié. Cette modification ne peut intervenir que par une décision de l’assemblée générale des copropriétaires prise à l’unanimité, sauf si le règlement prévoit la possibilité de cette suppression auquel cas un vote à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 suffit.
Si le règlement de copropriété ne mentionne pas le poste de gardien et si la destination de l’immeuble n’est pas altérée par sa suppression, celle ci peut aussi être votée à la double majorité de l’article 26.
La suppression du poste de gardien fait souvent débat au sein des copropriétés entre ceux qui trouvent que ce poste entraine des charges trop lourdes par rapport aux services rendus et peut être avantageusement remplacé par un employé de ménage extérieur, qui ne nécessite pas de logement de fonction et est seulement payé pour les heures qu’il fait, et ceux qui apprécient la présence rassurante d’une personne sur place en permanence qui peut filtrer les entrées dans l’immeuble et rendre de multiples services aux occupants.
Supprimer la loge du gardien
Une fois le poste de gardien supprimé, il ne reste plus qu’à faire voter la suppression de la loge du gardien. La loge appartenant aux parties communes, la supprimer suppose une modification de leur répartition et de la répartition des charges, ainsi que la modification du règlement de copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires doit prendre cette décision à l’unanimité, notamment si la suppression de la loge entraine un changement de destination de l’immeuble.
Transformation de la loge
La transformation en logement de la loge, une fois toutes les étapes préalables passées, ne pose pas de problème car elle ne modifie pas la destination de l’immeuble.
En revanche si la loge est transformée en commerce ou en bureau, la destination de l’immeuble change s’il n’accueillait que des locaux à usage d’habitation, et un vote de l’assemblée générale des copropriétaires devient nécessaire.
Par ailleurs s’il est envisagé de transformer la loge en local à vélo ou poussette ou en simple remise, non seulement il y a un changement de destination qui doit être voté en AG mais en plus, dans certaines villes comme à Paris, la copropriété à l’obligation de compenser la perte de surface habitable par la création d’une nouvelle surface au moins équivalente, ce qu’elle peut rarement faire, ou racheter ce droit, appelé droit de commercialité à un tiers qui crée cette surface à la place de la copropriété.
Des autorisations administratives peuvent également être nécessaires : à Paris et la petite couronne, la modification de l'usage d'un lot de copropriété initialement destiné à l'habitation est soumis à autorisation du maire. Cela s’explique par la pénurie de logement dans cette zone territoriale.
Si la loge est transformée en appartement, cette autorisation n’est pas requise.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Mise en Vente de la loge
Avant ou après transformation en logement, la loge dit être mise en lot, ce qui nécessite de modifier le règlement de copropriété.
Elle est ensuite mise en vente, décision prise à la double majorité de l’article 26 de l’assemblée générale des copropriétaires. La copropriété doit décider si elle accorde un droit de priorité ou d’exclusivité aux copropriétaires sur les candidats non copropriétaires, voire une priorité aux copropriétaires disposant d’un bien au dessus ou à côté de la loge, et qui pourraient ainsi agrandir leur propre logement.
Le marché de l’immobilier étant tendu, les logements de petite superficie sont très recherchés. La rentabilité locative d’une loge de gardien transformée en logement en fait un bien très prisé.
Après déduction des différents frais et commissions liés à la transaction, le montant de la vente est reversé aux copropriétaires au prorata des tantièmes détenus.
